Les gros assureurs maladie de Suisse fondent une nouvelle faîtière

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Le Conseil d’Etat vaudois a adopté les nouvelles conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises du canton. Si le montant des conventions demeure inchangé, quelques paradigmes sont changés, reformulés ou complétés. Elles abordent par exemple désormais concrètement la question des abus sexuels.

« Après plusieurs mois de discussions constructives avec l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD), puis avec la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV), le Conseil d’Etat a approuvé les nouvelles conventions de subventionnement de ces trois institutions pour la période 2025-2029 », a annoncé jeudi le gouvernement dans un communiqué.

Sur le plan financier, les conventions reconduisent donc les montants versés jusqu’à cette année, soit un total de 63,5 millions de francs pour l’année 2025.

Cette enveloppe est répartie à raison de 33,2 millions pour l’EERV, 30,2 millions pour la FEDEC-VD et de 141’000 francs pour la CILV, a précisé à Keystone-ATS Jean-Luc Schwaar, directeur des affaires institutionnelles et des communes au sein du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).

Formation et organe indépendant

Si le volume des subventions est inchangé, les textes des conventions se distinguent de celles conclues antérieurement sur plusieurs points. Principale nouveauté: ils contiennent désormais « l’engagement des Eglises et de la CILV de mettre en place un dispositif de protection de l’intégrité de la personne et de prévention des abus, notamment d’ordre sexuel ».

« Si ce dispositif était déjà en place dans les Eglises, il figure dorénavant concrètement en noir sur blanc dans les conventions », souligne M. Schwaar. « Il comprend des formations destinées au personnel des Eglises, ainsi que la création d’un organe indépendant de ces dernières qui est chargé de recueillir et d’instruire les signalements provenant de victimes d’abus, et de dénoncer les faits à la justice en cas de soupçon d’infraction pénale », précise-t-il.

Focus sur les missions

Autre modification, les conventions « se concentrent désormais sur les missions exercées par les Eglises au service de tous, et ne sont plus construites par rapport aux postes de travail octroyés à ces dernières », explique M. Schwaar. « Cette nouvelle manière de procéder s’inscrit dans le cadre constitutionnel et légal applicable au subventionnement des Eglises », rappelle-t-il.

Ce « changement de paradigme » permet à l’Etat d’avoir « un meilleur suivi de l’affectation des subventions versées au travers des rapports d’activité annuels des Eglises, tout en offrant aux Eglises une plus grande marge de manoeuvre dans leur gouvernance », relève encore le directeur des affaires institutionnelles et des communes.

Le contenu des conventions décrit également « de manière complète » quelles sont les prestations que les Eglises et la CILV offrent à la population, « montrant ainsi le rôle que jouent ces institutions dans notre société actuelle », note aussi le Canton, tant au niveau de « valeurs sociétales que de cohésion sociale ». Enfin, le principe de l’indexation de la part « masse salariale » est expressément stipulé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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