Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation en seconde instance d’Alain Soral prononcée en octobre de l’année dernière. La peine de prison ferme est toutefois ramenée de 60 à 40 jours pour des raisons de procédure.
De son vrai nom Alain Bonnet, M. Soral, qui réside à Lausanne depuis fin 2019, avait, en première instance échappé à la prison ferme en Suisse mais écopé d’une amende pour diffamation pour des propos injurieux à l’égard d’une journaliste du quotidien La Tribune de Genève qu’il avait qualifiée de « grosse lesbienne ».
Un langage « rabaissant »
En appel, la Cour cantonale avait également retenu la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. Après le jugement de deuxième instance, l’essayiste de 65 ans avait fait appel et demandé notamment à être acquitté de l’accusation de discrimination et incitation à la haine au sens de l’article 261 bis du Code pénal, une disposition étendue depuis juillet 2020 aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, en plus de celles liées à la couleur de peau, l’origine ou la religion.
Le langage utilisé est « rabaissant », « déshumanisant » et « outrancier », relève la Haute Cour. Il invite l’internaute à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Pour le Tribunal fédéral, il ne fait « aucun doute que le message du recourant tendait à éveiller et exciter un sentiment de haine en raison de l’orientation sexuelle », écrit le Tribunal fédéral.
De leur côté, les associations Pink Cross et LOS (Organisation suisse des lesbiennes) saluent une « victoire historique » dans la lutte contre l’homophobie, qui fera jurisprudence en Suisse. Il s’agit de « la première condamnation de la Haute Cour pour incitation à la haine homophobe depuis l’extension de l’article 261 bis du Code pénal », a expliqué Gaé Colussi, un responsable de Pink Cross, dans un communiqué commun.
« Ce jugement envoie un message clair : de tels cas seront dorénavant pris très au sérieux et de tels propos n’ont pas de place dans l’espace public », notent les organisations. Celles-ci réclament l’extension de la norme pénale « à l’identité de genre, afin que toutes les incitations à la haine queer-phobes puissent être condamnées, y compris celles visant les personnes trans ».
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